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Construction et assurance

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite : du droit de mitoyenneté et des servitudes foncières ; des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ; des garanties et des assurances des constructions : garantie trentenaire; garantie décennale; garantie biennale; garantie de parfait achèvement; des contrats de construction de maisons individuelle, et de leur exécution ; des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ; de la réception des travaux ; des baux à construction ; des règles de l'art et normes professionnelles en matière de construction ; des vices de construction, des expertises judiciaires.
Notre cabinet se charge de l’ensemble de ces difficultés.

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.  Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur. L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance). L’assurance passe par le contrat automobile et les accidents de circulation, l’assurance habitation avec les dommages subis ou causés, et les assurances de responsabilité civile ou pénale.