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Droit pénal

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Notre cabinet intervient dans Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire et dans le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions commises par une personne ou une société, de la plus simple à la plus complexe, tant devant le tribunal de police que devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.
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